Mentions légales

ARTICLE 1 – ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par FININFO 176, Avenue Louis Roche - 92230 GENNEVILLEIRS - FRANCE 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Free Pro dont le siège social est situé au 3 rue Paul Brutus CS 70676 – 13344 Marseille CEDEX 15 - RCS Marseille 439 099 656,  numéro de téléphone : Tél. +33 (0)4 22 90 99 98

ARTICLE 3 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est Anne Bellanger en sa qualité de Directrice Générale de la SA au capital de 32 524 648 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 432 573 467 dont le siège social est situé au 106 Rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers.

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Ce site a pour vocation de présenter la société Cafés Richard et le groupe RICARDO à nos clients, partenaires, fournisseurs, professionnels et particuliers. Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'erreur ou omission involontaires. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant ce site. L'éditeur décline toute responsabilité de l'utilisation qui pourrait être faite sans son autorisation des informations communiquées sur le présent site.

ARTICLE 6 - COLLECTE DES DONNÉES

Cafés Richard, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, via son site web, à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par l’ordonnance n° 2018‑1125 du 12 décembre 2018 ainsi que celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

Le site s’engage à ne pas conserver les données personnelles pour une durée supérieure à celle nécessaire à la réalisation des finalités liées à la collecte des données. 

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Elle peut faire une demande de portabilité pour les données qu'elle a fournies et qui sont nécessaires aux présentes ou au traitement desquelles elle a consenti. Elle peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Elle peut exercer ces droits en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d'identité, en s'adressant par courrier au responsable de traitement.

Toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel peut s'adresser au délégué à la protection des données (dpo@richard.fr – CAFES RICHARD 106 rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS) .En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, elle a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

7.1. Site :


Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Cafés Richard (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Cafés Richard à cet effet.

7.2. Marques :


Il est rappelé que la société RICARDO est propriétaire des marques Cafés Richard, Brûlerie des Gobelins, La Route des Comptoirs, Comptoirs Richard et de ses logos.

Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de RICARDO sur ses marques et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RICARDO. RICARDO se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

Toutes les marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété de RICARDO, ou sont ceux de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Cafés Richard ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

 

ARTICLE 8 - Environnement

En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, CAFES RICHARD possède un identifiant unique par filières REP : pour la filière CITEO EMPAP :  FR212326_01CPGH et pour la filière CITEO EPRO_ER  FR212326_02IBUJ