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ARTICLE 1 – ÉDITEUR
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ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Free Pro dont le siège social est situé au 3 rue Paul Brutus CS 70676 – 13344 Marseille CEDEX 15 - RCS Marseille 439 099 656 , numéro de téléphone : Tél. +33 (0)4 22 90 99 98
ARTICLE 3 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est Anne Bellanger en sa qualité de Directrice Générale de la SA au capital de 32 524 648 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 432 573 467 dont le siège social est situé au 106 Rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Ce site a pour vocation de présenter la société Cafés Richard et le groupe RICARDO à nos clients, partenaires, fournisseurs, professionnels et particuliers. Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'erreur ou omission involontaires. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant ce site. L'éditeur décline toute responsabilité de l'utilisation qui pourrait être faite sans son autorisation des informations communiquées sur le présent site.
ARTICLE 6 - COLLECTE DES DONNÉES
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ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle
7.1. Site :
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7.2. Marques :
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